Une location saisonnière expose le propriétaire à des risques que la location à l’année connaît moins : rotation fréquente des occupants, séjours courts, voyageurs que le loueur ne rencontre pas toujours. Le droit offre plusieurs outils pour les prévenir et y répondre.
Le dépôt de garantie en est le premier. Son montant n’est pas réglementé pour un meublé de tourisme, mais il doit figurer au contrat, avec ses modalités de restitution. Le guide comment prendre une caution pour sa location saisonnière détaille les solutions possibles.
L’essentiel
- Aucune assurance n’est imposée par la loi au propriétaire d’un meublé de tourisme, sauf la responsabilité civile en copropriété.
- Le voyageur répond des dégradations, hors vétusté et force majeure ; un état des lieux à l’entrée et à la sortie facilite la preuve.
- Depuis la loi du 18 août 2026, le préfet peut ordonner l’évacuation d’un voyageur resté dans un meublé de tourisme après la fin de son contrat.
- Le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée pour les nuisances de ses occupants s’il n’agit pas après en avoir été informé.
Les chapitres de cette rubrique
- Assurance et location saisonnière : les garanties disponibles et le rôle d’AirCover.
- Dégradations : obtenir réparation : preuve, retenue et recours judiciaires.
- Voyageur qui ne part pas : la procédure d’évacuation issue de la loi de 2026.
- Nuisances et voisinage : tapage, trouble anormal et responsabilité du propriétaire.
Chèque, empreinte bancaire ou dépôt
Le dépôt de garantie peut prendre plusieurs formes : virement, chèque de caution, empreinte bancaire ou pré-autorisation. Le choix dépend de la durée du séjour, du délai de restitution prévu au contrat et de la facilité d’encaissement en cas de litige.
Les clauses relatives au dépôt et aux retenues s’inscrivent dans le contrat de location, dont les mentions sont présentées dans la rubrique Contrat et documents.
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Sources
- Service-Public, fiche F2721 (assurance d’un meublé de tourisme), vérifiée le 10 mars 2025
- Service-Public, fiche F2045 (location saisonnière d’un meublé de tourisme : droits et obligations), vérifiée le 20 août 2026
- Service-Public, fiche F35254 (que faire en cas de squat de son logement ?), vérifiée le 20 août 2026
- DGCCRF, « Location saisonnière : les règles à connaître », 22 avril 2026
Ce contenu a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles citées sont celles publiées par l’administration à la date de mise à jour ; elles peuvent évoluer, notamment avec les décrets d’application de la loi du 19 novembre 2024.
