Un logement loué à des voyageurs change de profil de risque : occupants successifs, équipements plus nombreux, propriétaire qui peut être absent. La question de l’assurance se pose donc dès la première location, même si la loi impose peu de choses en la matière.
Plusieurs acteurs interviennent : l’assureur du propriétaire, celui du voyageur et, le cas échéant, la plateforme de réservation, dont les garanties ne remplacent pas une assurance.
L’essentiel
- Il n’existe pas d’obligation légale d’assurance propre au meublé de tourisme.
- En copropriété, le propriétaire doit toutefois être assuré en responsabilité civile.
- Le code des assurances impose de déclarer, dans les 15 jours, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque et rendent inexactes les réponses données à l’assureur.
- AirCover pour les hôtes comprend une protection contre les dommages, qui n’est pas une assurance, et une assurance responsabilité civile.
Ce qui est obligatoire
« Il n’existe pas d’obligation légale d’assurance pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière », indique Service-Public. Le propriétaire reste libre de s’assurer ou non, sous réserve des règles propres à sa situation.
En copropriété, la loi du 10 juillet 1965 impose à chaque copropriétaire, occupant ou non, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à la copropriété ou aux tiers. Hors copropriété, le propriétaire non occupant n’est pas tenu de s’assurer, rappelle Service-Public.
L’absence d’obligation ne supprime pas la responsabilité. Selon Service-Public, le propriétaire hors copropriété doit indemniser les tiers pour les dommages provenant de son logement ou de sa propriété, par exemple un incendie, un dégât des eaux ou la chute d’un mur. Une assurance responsabilité civile permet de couvrir ce risque.
Les garanties possibles
Service-Public décrit plusieurs formules. Selon Service-Public, une assurance propriétaire non occupant seule, sans extension adaptée, ne couvre ni les dommages causés par le locataire ni ceux subis par les voisins. Son étendue réelle dépend des garanties et extensions prévues par chaque contrat.
Le contrat souscrit « pour le compte de qui il appartiendra » couvre les dommages causés par le locataire et ceux causés aux tiers, voisins ou copropriété. Il dispense le locataire de souscrire une assurance individuelle. La clause d’abandon de recours ne couvre que les dommages au logement ; le propriétaire peut alors exiger que le voyageur soit assuré.
D’autres garanties existent, comme la responsabilité spéciale villégiature ou la garantie recours des locataires. Leur étendue dépend de chaque contrat, d’où l’intérêt de comparer les exclusions avant de choisir.
Quelle assurance choisir pour une location saisonnière ?
Le choix dépend de la question centrale : qui paie lorsque le voyageur cause un dommage au logement ou à un tiers. Le tableau suivant reprend les formules décrites par Service-Public pour un meublé de tourisme.
| Formule | Ce qu’elle couvre | Ce qu’elle ne couvre pas |
|---|---|---|
| Propriétaire non occupant | Selon les garanties souscrites : incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, dégradations par un tiers, événements climatiques | Sans extension adaptée, selon Service-Public : dommages causés par le locataire, dommages aux voisins ou aux tiers ; l’étendue réelle dépend des garanties et extensions du contrat |
| Contrat « pour le compte de qui il appartiendra » | Dommages causés au logement par le locataire, dommages dont il serait responsable, dommages aux voisins et à la copropriété | Selon les exclusions du contrat ; le locataire n’a pas à s’assurer lui-même |
| Clause d’abandon de recours | Dommages causés au logement par le locataire | Sauf garantie complémentaire prévue au contrat : voisins, parties communes, responsabilité civile du locataire envers les tiers |
| Responsabilité spéciale villégiature | Responsabilité civile du propriétaire pour les sinistres survenus dans le logement, y compris envers les voisins et les tiers | Selon les exclusions du contrat |
| Garantie recours des locataires | Dommage subi par le locataire du fait d’un défaut d’entretien imputable au propriétaire | Dommages causés par le locataire |
Service-Public illustre la garantie recours des locataires par l’exemple d’un four dont les câbles usés provoquent un incendie. La formule propriétaire non occupant peut couvrir le logement entre deux séjours. Sans extension adaptée, elle ne couvre pas les dommages causés par les occupants : ce point est à vérifier dans les conditions du contrat.
Prévenir son assureur
Selon l’article L. 113-2, 3° du code des assurances, l’assuré déclare les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur, dans les 15 jours après en avoir eu connaissance, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. L’assureur peut alors proposer une hausse de prime ou résilier le contrat.
Avant de louer, il est prudent de faire confirmer par écrit que le contrat couvre la location à des voyageurs. Si la mise en location constitue une circonstance nouvelle au sens de ce texte, notamment parce qu’elle rend inexactes les réponses données à la souscription, elle doit être déclarée dans ce délai de quinze jours.
Que risque le loueur qui n’a pas prévenu son assureur ?
Après une déclaration d’aggravation du risque, l’assureur indique s’il maintient le contrat, avec ou sans hausse de cotisation, ou s’il le résilie. Selon Service-Public, la résiliation prend effet dix jours après sa notification, et la part de cotisation correspondant à la période non couverte est remboursée.
Si l’assureur propose une cotisation plus élevée, l’assuré dispose de 30 jours pour répondre. En cas de refus ou de silence, l’assureur peut résilier à l’expiration de ce délai, à condition d’avoir mentionné cette possibilité en caractères apparents dans sa proposition.
Le silence gardé sur la mise en location expose à des sanctions plus lourdes. L’article L. 113-8 du code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.
Lorsque la mauvaise foi n’est pas établie et que l’omission est découverte après un sinistre, l’article L. 113-9 réduit l’indemnité en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues.
L’assurance du voyageur
Le contrat de location peut obliger le voyageur à s’assurer. Celui-ci peut vérifier que son assurance habitation comprend une garantie villégiature, souscrire une assurance pour la durée du séjour ou faire ajouter cette garantie à son contrat.
La DGCCRF invite le voyageur à vérifier que sa responsabilité civile couvre les risques dont il serait présumé responsable, comme l’incendie ou le dégât des eaux. La clause correspondante s’insère dans le contrat de location saisonnière.
AirCover pour les hôtes
Selon les conditions publiées par Airbnb (octobre 2026), pour les réservations faites sur sa plateforme, Airbnb propose une protection contre les dommages plafonnée à 3 millions de dollars et une assurance responsabilité civile hôte plafonnée à 1 million de dollars. La plateforme précise que ce dispositif ne remplace pas une assurance personnelle.
La protection contre les dommages couvre les dégâts causés par les voyageurs au logement et aux biens. Selon ses conditions, elle « n’est pas un contrat d’assurance » : Airbnb garantit l’obligation du voyageur et n’intervient que si celui-ci ne paie pas. L’usure normale, les moisissures et les catastrophes naturelles en sont exclues.
L’assurance responsabilité civile couvre les cas où l’hôte est jugé responsable de blessures subies par un voyageur ou un tiers, ou de dégâts causés par un voyageur aux parties communes ou aux propriétés voisines.
Dans l’Espace économique européen, elle est souscrite auprès de Zurich Insurance Europe AG. Le fonctionnement de la caution sur Airbnb est détaillé dans l’article caution Airbnb et AirCover.
Comment déclarer un sinistre et dans quels délais ?
Le délai de déclaration est fixé par le contrat, dans le respect de minimums légaux rappelés par Service-Public : deux jours ouvrés au moins pour un vol, cinq jours ouvrés au moins pour un dégât des eaux, à compter du moment où l’assuré en a connaissance.
- pour un vol : déposer plainte, puis transmettre le récépissé, des photos des effractions et les factures des biens volés ;
- pour un dégât des eaux : remplir un constat amiable avec les autres personnes concernées et l’envoyer au syndic en copropriété ;
- dans tous les cas : ne pas engager de réparations importantes sans l’accord de l’assureur, sauf mesure urgente pour sécuriser le logement.
Un point mérite une attention particulière en location saisonnière. Service-Public cite, parmi les exclusions que peut prévoir la garantie vol, le vol commis par une personne hébergée et le logement inoccupé pendant une période prolongée. Ces clauses sont à vérifier avant la première réservation.
Les actions dérivant du contrat se prescrivent en principe par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance (article L. 114-1 du code des assurances), avec des règles particulières de point de départ, par exemple lorsque l’action de l’assuré a pour cause le recours d’un tiers, et certaines exceptions. Selon l’article L. 114-2, la désignation d’un expert à la suite d’un sinistre ou une lettre recommandée de l’assuré réclamant l’indemnité interrompt ce délai.
En cas de sinistre
Les démarches à suivre pour obtenir réparation, auprès du voyageur, de la plateforme ou du juge, sont présentées dans le chapitre dégradations. Les troubles causés aux voisins sont traités dans le chapitre nuisances et voisinage, et les règles de copropriété dans le chapitre Airbnb en copropriété.
Questions fréquentes
L’assurance habitation du propriétaire couvre-t-elle la location saisonnière ?
Pas automatiquement. Tout dépend des conditions du contrat. Lorsque la mise en location rend inexactes les réponses faites à l’assureur, elle doit lui être déclarée dans les 15 jours, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Une confirmation écrite de l’assureur, mentionnant la location à des voyageurs, évite toute contestation au moment d’un sinistre.
Le voyageur doit-il obligatoirement être assuré ?
Aucune obligation légale ne s’impose au voyageur pour un meublé de tourisme. Le contrat de location peut toutefois exiger une assurance couvrant le séjour, par exemple au moyen de la garantie villégiature incluse dans l’assurance habitation du voyageur. Le loueur peut demander une attestation avant l’arrivée, en particulier lorsque son propre contrat ne comporte qu’une clause d’abandon de recours.
AirCover remplace-t-il une assurance propriétaire ?
Non. Selon les conditions publiées par Airbnb (octobre 2026), le programme ne se substitue pas à une assurance personnelle, et la protection contre les dommages n’est pas un contrat d’assurance.
Il ne joue que pour les réservations conclues sur la plateforme et exclut notamment l’usure normale. Les séjours réservés en direct ou sur un autre site restent couverts par les seuls contrats du loueur.
Combien de temps le loueur a-t-il pour agir contre son assureur ?
Les actions dérivant du contrat se prescrivent en principe par deux ans, avec des règles particulières de point de départ, d’interruption et certaines exceptions. Un refus d’indemnisation ne permet pas de présumer que le délai recommence. Le délai peut être interrompu, notamment par une lettre recommandée de l’assuré demandant le règlement ou par la désignation d’un expert (article L. 114-2 du code des assurances). Le contrat doit rappeler ce délai, faute de quoi l’assureur ne peut pas l’opposer.
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Sources
- Service-Public, fiche F2721 (assurance d’un meublé de tourisme), vérifiée le 10 mars 2025
- Service-Public, fiche F2023 (assurance du propriétaire non occupant), vérifiée le 29 avril 2024
- Service-Public, fiche F2594 (modification et résiliation d’un contrat d’assurance habitation), vérifiée le 28 avril 2025
- DGCCRF, « Location saisonnière : les règles à connaître », 22 avril 2026
- Code des assurances, article L. 113-2, 3°, Légifrance
- Code des assurances, article L. 113-8, version en vigueur, Légifrance
- Code des assurances, article L. 113-9, version en vigueur, Légifrance
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, article 9-1, Légifrance
- Service-Public, fiche F1352 (assurance dégâts des eaux), vérifiée le 25 juillet 2025
- Service-Public, fiche F2028 (assurance habitation et vol), vérifiée le 10 septembre 2025
- Service-Public, fiche F862 (prescription en assurance habitation), vérifiée le 28 janvier 2026
- Code des assurances, article L. 114-1 (prescription biennale), version en vigueur depuis le 30 décembre 2021, Légifrance
- Code des assurances, article L. 114-2 (interruption de la prescription), version en vigueur depuis le 1er avril 2018, Légifrance
Ce contenu a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles citées sont celles publiées par l’administration à la date de mise à jour ; elles peuvent évoluer, notamment avec les décrets d’application de la loi du 19 novembre 2024.
