Les nuisances sonores sont une source possible de conflit liée à la location de courte durée, notamment en immeuble collectif. Elles engagent la responsabilité du voyageur, mais peuvent aussi atteindre celle du propriétaire.
Le droit distingue l’infraction pénale de bruit, sanctionnée par une amende, et le trouble anormal de voisinage, qui ouvre droit à réparation devant le juge civil.
L’essentiel
- Le tapage nocturne est puni d’une amende pouvant atteindre 450 €, avec une amende forfaitaire de 68 €.
- L’auteur d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage en est responsable de plein droit, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant.
- Le propriétaire peut être tenu responsable s’il n’agit pas après avoir été informé des nuisances de son occupant.
- Pour un trouble anormal de voisinage, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant de saisir le juge.
Le bruit et le tapage nocturne
Le tapage nocturne, prévu à l’article R. 623-2 du code pénal, est puni d’une amende pouvant atteindre 450 €, ainsi que de la confiscation de l’objet ayant servi à l’infraction. L’amende forfaitaire est de 68 € si elle est payée immédiatement ou dans les 45 jours, et de 180 € au-delà.
Il concerne en principe les bruits émis entre 22 heures et 7 heures, sous réserve d’arrêtés locaux. En journée, le code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Les bruits de jour
Hors tapage nocturne, aucune plage horaire nationale ne fixe le moment où le bruit serait toujours permis ou toujours interdit, précise Service-Public. Le maire peut toutefois encadrer certains bruits par arrêté, par exemple l’usage d’outils de bricolage ou de jardinage, en vertu de ses pouvoirs de police.
Un bruit de jour peut donc être sanctionné dès lors que, par sa durée, sa répétition ou son intensité, il porte atteinte à la tranquillité du voisinage. Le comportement est défini par l’article R. 1336-5 du code de la santé publique ; la sanction est prévue par l’article R. 1337-7 du même code, qui renvoie, depuis le 1er octobre 2023, à l’amende des contraventions de la 4e classe, soit 750 € au plus pour une personne physique (article 131-13 du code pénal). Ce régime ne se confond pas avec le tapage nocturne, contravention de la 3e classe prévue à l’article R. 623-2 du code pénal.
Le trouble anormal de voisinage
Depuis la loi du 15 avril 2024, l’article 1253 du code civil consacre la notion de trouble anormal de voisinage. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant sans titre qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
Le caractère anormal s’apprécie selon l’intensité, la durée, la répétition du trouble et le contexte local. La victime n’a pas à prouver une faute, seulement l’existence du trouble et son caractère excessif.
Quelles sanctions pour les nuisances d’un voyageur ?
Les sanctions relèvent de deux logiques distinctes. L’amende pénale frappe l’auteur du bruit, c’est-à-dire le voyageur. La réparation civile peut viser l’occupant comme le propriétaire, lorsqu’il est resté inactif.
| Situation | Fondement | Conséquence |
|---|---|---|
| Tapage nocturne, entre 22 heures et 7 heures | Article R. 623-2 du code pénal | Amende jusqu’à 450 € ; amende forfaitaire de 68 €, portée à 180 € au-delà de 45 jours |
| Bruit de jour excessif | Articles R. 1336-5 (comportement) et R. 1337-7 (sanction) du code de la santé publique | Contravention de la 4e classe depuis le 1er octobre 2023 : amende de 750 € au plus pour une personne physique (article 131-13 du code pénal) |
| Trouble anormal de voisinage | Article 1253 du code civil | Cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte, et dommages et intérêts |
Les dommages et intérêts peuvent couvrir un préjudice matériel, comme la dépréciation d’un bien, et un préjudice moral lié à l’atteinte à la tranquillité. Le juge peut aussi ordonner des mesures concrètes, telles que des travaux d’insonorisation.
La responsabilité du propriétaire
Le voisin gêné peut s’adresser à l’occupant, mais aussi au propriétaire. Selon Service-Public, celui-ci peut être tenu responsable lorsque les nuisances excèdent les inconvénients normaux du voisinage et qu’il n’agit pas après en avoir été informé. Le voisin peut alors lui réclamer des dommages et intérêts.
En copropriété, le syndic transmet les plaintes au copropriétaire concerné. Les règles propres aux immeubles collectifs sont présentées dans le chapitre Airbnb en copropriété. L’assurance responsabilité civile, ou celle proposée par la plateforme, peut couvrir certains dommages causés aux voisins, comme l’explique le chapitre assurance et location saisonnière.
Ce que la loi Le Meur a changé en copropriété
Depuis la loi Le Meur, le loueur d’un meublé de tourisme situé en copropriété communique au syndic son numéro d’enregistrement dès son obtention, lorsque la commune impose cette formalité. Le syndic en informe les copropriétaires lors de l’assemblée générale suivante, selon Service-Public.
Les règlements de copropriété établis depuis le 21 novembre 2024 indiquent si les meublés de tourisme sont autorisés. Lorsque le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui n’y sont pas destinés, l’assemblée générale peut voter l’interdiction des meublés de tourisme. Les nuisances signalées peuvent être évoquées lors des débats préalables à ce type de décision.
Les démarches du voisin
Service-Public recommande une progression : parler à l’auteur du bruit, lui adresser un courrier simple puis une mise en demeure en recommandé, écrire au propriétaire si l’auteur est locataire, prévenir le syndic, puis tenter une conciliation avant de saisir le juge.
La tentative de résolution amiable est obligatoire pour une action fondée sur un trouble anormal de voisinage, quel que soit le montant demandé. À défaut, la demande en justice est irrecevable, sauf dispense, notamment en cas d’urgence ou de motif légitime.
Ce que peut faire le loueur
Lorsqu’un voisin ou le syndic signale des nuisances, le loueur a intérêt à réagir sans attendre : rappeler au voyageur les règles acceptées lors de la réservation, conserver une trace écrite du signalement et de la réponse apportée, puis, si le trouble persiste, se rendre sur place ou mandater une personne de confiance. Ces démarches montrent qu’il a agi après avoir été informé, condition retenue pour apprécier sa responsabilité.
Comment prouver les nuisances et quel tribunal saisir ?
Service-Public liste les preuves recevables : courriers échangés, constat d’un commissaire de justice, éventuellement assorti de mesures sonores, témoignages ou pétitions, récépissé de plainte ou de main courante, certificat médical. La police ou la gendarmerie peut aussi constater le bruit et verbaliser son auteur.
Ces preuves doivent être recueillies loyalement : filmer l’intérieur d’un logement à l’insu de ses occupants n’est pas admis. Pour le loueur mis en cause, les mêmes éléments servent à démontrer la réaction apportée au signalement.
Pour un litige de 10 000 € au plus, la chambre de proximité est compétente et l’avocat n’est pas obligatoire. Au-delà, pour un montant indéterminé ou en référé, l’affaire relève du tribunal judiciaire du domicile de l’auteur, avec avocat obligatoire.
Quelles obligations pour le voyageur en matière de bruit ?
Le client d’un meublé de tourisme doit user du logement raisonnablement, rappelle Service-Public, ce qui inclut le respect de la tranquillité du voisinage. L’article 1728 du code civil impose plus largement au preneur d’user paisiblement de la chose louée.
Il doit aussi respecter le nombre maximal d’occupants lorsque le contrat le fixe. Un dépassement de capacité constitue ainsi un manquement contractuel que le loueur peut opposer au voyageur, en plus du trouble causé aux voisins.
Le voyageur répond enfin des personnes qu’il fait entrer dans les lieux. En cas de nuisances persistantes, le loueur lui adresse une mise en demeure écrite de les faire cesser, par lettre recommandée ou par message conservé sur la plateforme, en joignant les signalements reçus. Cette trace écrite sert aussi au loueur pour démontrer sa propre diligence.
Prévenir les nuisances
Le loueur a intérêt à porter clairement les règles relatives au bruit à la connaissance des voyageurs, dans le contrat de location ou dans un règlement intérieur accepté avant la réservation, par exemple l’interdiction des fêtes et le nombre maximal d’occupants. Ces clauses sont détaillées dans le chapitre règlement intérieur.
Selon les conditions publiées par Airbnb (octobre 2026), les sonomètres sont autorisés s’ils sont signalés dans l’annonce et absents des chambres, des salles de bain et des espaces de couchage ; ils mesurent le niveau sonore sans enregistrer le son. Les règles applicables aux appareils de surveillance sont présentées dans le chapitre arrivée autonome et caméras.
Questions fréquentes
Le propriétaire paie-t-il l’amende pour tapage nocturne de son voyageur ?
Non. L’amende pour tapage nocturne est une sanction pénale qui vise l’auteur du bruit, c’est-à-dire l’occupant. Le propriétaire peut en revanche être condamné, devant le juge civil, à verser des dommages et intérêts au voisin lorsque les nuisances excèdent les inconvénients normaux du voisinage et qu’il n’a pas agi après en avoir été informé.
Un voisin peut-il obtenir l’arrêt de la location saisonnière ?
Un voisin ne peut pas, à lui seul, interdire la location. Il peut obtenir en justice la cessation du trouble et une indemnisation. En copropriété, l’assemblée générale peut voter l’interdiction des meublés de tourisme lorsque le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui n’y sont pas destinés.
Combien de temps la tentative amiable prend-elle ?
Aucun délai unique n’est fixé. La démarche recommandée par Service-Public comprend un échange direct, un courrier puis une mise en demeure en recommandé, avant la saisine d’un conciliateur de justice, dont l’intervention est gratuite. Elle reste obligatoire avant d’agir en justice pour trouble anormal de voisinage, sauf dispense, notamment en cas d’urgence.
Le loueur peut-il installer un détecteur de bruit ?
Selon les conditions publiées par Airbnb (octobre 2026), oui, à condition de signaler sa présence dans l’annonce et de ne pas le placer dans une chambre, une salle de bain ou un espace de couchage.
Ces appareils mesurent le niveau et la durée du bruit sans enregistrer le son. Les caméras qui surveillent l’intérieur du logement sont en revanche interdites sur la plateforme.
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Sources
- Service-Public, fiche F612 (bruit de voisinage), vérifiée le 24 octobre 2025
- Service-Public, actualité A17355 sur le trouble anormal de voisinage, 25 avril 2024
- Service-Public, fiche F31522 (nuisances causées par un locataire), vérifiée le 14 septembre 2026
- Service-Public, fiche F1732 (tentative de résolution amiable avant d’aller en justice), vérifiée le 1er septembre 2025
- Code civil, article 1253 (troubles anormaux du voisinage), version en vigueur, Légifrance
- Service-Public, fiche F2043 (résidence secondaire en meublé de tourisme, règles en copropriété), vérifiée le 21 mai 2026
- Service-Public, fiche F1736 (conciliateur de justice), vérifiée le 1er septembre 2025
- Service-Public, fiche F2045 (droits et obligations du loueur et du client d’un meublé de tourisme), vérifiée le 20 août 2026
- Code de la santé publique, article R. 1337-7, version en vigueur depuis le 1er octobre 2023 (décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023), Légifrance
- Code pénal, article 131-13 (montant des amendes contraventionnelles), version en vigueur depuis le 1er avril 2005, Légifrance
Ce contenu a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les règles citées sont celles publiées par l’administration à la date de mise à jour ; elles peuvent évoluer, notamment avec les décrets d’application de la loi du 19 novembre 2024.
