Oui, dans un bail d’habitation classique, un propriétaire peut demander à la fois un dépôt de garantie et une caution, c’est-à-dire un garant, sauf s’il a souscrit une assurance loyers impayés. Mais la question repose sur une confusion : le mot « caution » désigne tantôt une somme d’argent, tantôt une personne qui s’engage. En location de courte durée, en location de véhicule ou au restaurant, il n’y a jamais de garant : la caution est toujours une somme, et le vrai sujet devient le mode de garantie, comme le détaille le guide complet de la caution en ligne.
Un mot, deux sens : la somme et la personne
En français courant, « caution » désigne l’argent qu’un client laisse en garantie. Le loueur de vélos qui « prend une caution de 200 € », le propriétaire de gîte qui « demande une caution de 500 € », le restaurateur qui « prend une caution pour une table de douze » parlent tous d’une somme, bloquée ou encaissée, restituée si tout se passe bien. Les juristes, eux, appellent cette somme un dépôt de garantie.
Dans le Code civil, le mot « caution » a un sens très différent : c’est une personne. L’article 2288 définit le cautionnement comme le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Autrement dit, la caution, c’est le parent, l’ami ou l’organisme qui promet de payer le loyer si le locataire ne le fait pas. Personne ne bloque d’argent : on signe un engagement.
Deux logiques qui ne se ressemblent pas. La caution-somme protège contre un dommage constaté à la fin : le professionnel retient ce qu’il peut justifier. La caution-personne protège contre un défaut de paiement dans la durée : le bailleur se retourne vers le garant quand le loyer ne tombe plus. La première se rencontre partout où un bien est confié à un client pour quelques heures ou quelques semaines ; la seconde n’existe pratiquement que dans le logement de longue durée.
Le dépôt de garantie : ce que le client verse, bloque ou laisse en empreinte
Le dépôt de garantie est une somme que le client remet au professionnel au début de la prestation, et que celui-ci lui rend à la fin, déduction faite des sommes dues. Le montant, les conditions de retenue et le délai de restitution dépendent du régime applicable.
En location de longue durée, tout est encadré par la loi du 6 juillet 1989. L’article 22 plafonne le dépôt à un mois de loyer hors charges en location vide et l’article 25-6 à deux mois en meublé. Le propriétaire dispose d’un mois pour le restituer si l’état des lieux de sortie est conforme, deux mois sinon. Ce régime ne concerne pas les professionnels de la courte durée.
En location saisonnière, en meublé de tourisme, en location de voiture, de matériel ou d’hébergement de plein air, aucun plafond légal ne s’applique. Le montant est libre et fixé au contrat : 300 € pour un studio en bord de mer, 1 000 € pour une villa avec piscine, 1 500 € de caution pour une citadine de location. La seule contrainte est de l’annoncer avant la réservation, dans les conditions générales ou le message de confirmation, et de ne retenir que ce qui correspond à un préjudice justifié.
Prenons Claire, qui loue un appartement à Annecy pour une semaine. Le contrat prévoit une caution de 400 €. Elle ne remet pas de chèque : elle reçoit un lien, saisit sa carte, et le montant est bloqué sur son plafond pendant le séjour. À son départ, le propriétaire constate une vitre fêlée, la fait remplacer pour 90 €, joint la facture, et Claire récupère 310 €. Le mot « caution » est utilisé, mais il s’agit bien d’un dépôt de garantie : personne d’autre que Claire n’est engagé.
Le cautionnement : quand une personne répond pour une autre
Le cautionnement, ou caution-personne, est un contrat écrit par lequel un tiers s’engage à payer à la place du locataire s’il ne règle pas son loyer ou ses charges. Il peut être simple, le bailleur devant d’abord poursuivre le locataire, ou solidaire, le bailleur pouvant réclamer directement au garant dès le premier impayé. Dans la pratique locative, il est presque toujours solidaire.
L’acte doit comporter une mention écrite par la caution elle-même précisant la nature et l’étendue de son engagement, et le garant reçoit un exemplaire du bail. Il existe aussi des garants institutionnels, comme Visale, porté par Action Logement, ou des sociétés privées qui proposent des garanties payantes. Dans tous les cas, on reste dans le monde du bail d’habitation, avec ses règles propres.
Ce sujet, avec ses modèles d’actes, ses cas de nullité et ses recours, sort du périmètre de ce site, consacré aux cautions-sommes des professionnels. Pour tout ce qui concerne le garant d’un locataire, les explications de lebonbail.fr sur le bail d’habitation et le cautionnement constituent une bonne base.
Peut-on demander une caution et un dépôt de garantie en même temps ?
La réponse dépend du type de location. Le tableau ci-dessous résume les trois situations qu’un lecteur peut rencontrer.
| Situation | Dépôt de garantie | Garant (caution-personne) | Cumul possible ? |
|---|---|---|---|
| Bail d’habitation vide (loi 1989) | Oui, 1 mois de loyer hors charges maximum | Oui | Oui, sauf si le bailleur a une assurance loyers impayés (hors étudiant ou apprenti) |
| Bail d’habitation meublé, résidence principale | Oui, 2 mois de loyer hors charges maximum | Oui | Oui, même réserve |
| Courte durée : saisonnier, véhicule, plein air, restaurant | Oui, montant libre fixé au contrat | Non, cela ne se pratique pas | La question ne se pose pas : une seule caution, qui est une somme |
En longue durée, le cumul est la règle plutôt que l’exception. Un propriétaire qui loue un deux-pièces 800 € hors charges demande couramment 800 € de dépôt à la signature et l’engagement écrit d’un garant. Les deux garanties couvrent des risques différents : le dépôt sert aux dégradations et aux dernières régularisations, le garant sert aux loyers impayés sur la durée du bail.
Une seule limite existe, posée par l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : le bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives, autrement dit une assurance loyers impayés, ne peut pas exiger en plus un cautionnement. L’exception concerne les locataires étudiants ou apprentis, pour lesquels le cumul assurance et garant reste permis. Un acte de cautionnement signé en violation de cette règle est nul.
En courte durée, la question disparaît. Un hôte qui loue une maison pour le week-end de Pâques ne demande pas au client de lui présenter un garant : le risque n’est pas un loyer impayé mais une table cassée ou un ménage non fait. Il prend donc une caution-somme, annoncée à la réservation, garantie par carte bancaire à l’arrivée. Au client qui demande « faut-il un garant en plus de la caution ? », la réponse tient en un mot : non.
En courte durée, une seule caution mais trois façons de la garantir
Pour un professionnel de la courte durée, le mot « caution » est donc toujours une somme. Ce qui change, c’est la manière dont cette somme est garantie. Le vocabulaire de ce site distingue trois modes.
L’empreinte bancaire enregistre la carte du client sans bloquer ni débiter le montant ; le plafond de la carte n’est pas touché, et le professionnel peut débiter tout ou partie du montant plus tard, si les fonds sont disponibles et tant que l’empreinte n’est pas annulée. La pré-autorisation enregistre la carte et bloque le montant sur le plafond, sans le débiter ; une pré-autorisation bancaire ne dure que 7 jours, SuitePay la renouvelle automatiquement, jusqu’à 3 mois au total, pour couvrir toute la location, puis laisse 30 jours après la date de fin pour capturer tout ou partie du montant, faute de quoi le blocage est levé. Le dépôt de garantie, ou caution encaissée, débite réellement le montant et le verse sur l’IBAN du professionnel, qui rembourse tout ou partie plus tard ; il est détaillé dans l’article consacré à la caution encaissée.
| Mode | Le montant est… | Impact sur le plafond de la carte | Ce que fait le professionnel à la fin |
|---|---|---|---|
| Empreinte bancaire | Ni bloqué ni débité | Aucun | Débite ce qu’il justifie, ou annule l’empreinte |
| Pré-autorisation | Bloqué, non débité, renouvelée jusqu’à 3 mois | Le montant est réservé | Capture tout ou partie dans les 30 jours, ou le blocage est levé |
| Dépôt de garantie | Débité, versé sur l’IBAN | Le montant est débité | Rembourse tout ou partie |
Un loueur de camping-cars qui confie un véhicule pour trois semaines et demande 2 500 € de caution ne demandera jamais un garant ; il choisira une pré-autorisation renouvelée pendant la location, ou un dépôt encaissé s’il préfère avoir les fonds sur son compte. La caution-personne n’a pas sa place dans ce raisonnement.
Questions fréquentes
Caution et dépôt de garantie, est-ce la même chose ?
Dans le langage courant, oui : les deux expressions désignent la somme laissée en garantie par un client ou un locataire. Dans le vocabulaire juridique, non : le dépôt de garantie est une somme, la caution est une personne qui s’engage à payer à la place d’une autre.
Un propriétaire peut-il refuser un locataire sans garant alors qu’il a un dépôt de garantie ?
Oui. Le dépôt de garantie et le garant couvrent des risques différents, et rien n’oblige un bailleur à se contenter de l’un des deux. En revanche, s’il a souscrit une assurance loyers impayés, il ne peut pas exiger de garant en plus, sauf pour un étudiant ou un apprenti.
Un hôte de location saisonnière peut-il demander un garant ?
Rien ne l’interdit formellement, mais cela ne se pratique pas et n’aurait guère de sens sur un séjour de quelques nuits. Le risque couvert est un dommage ou un ménage non fait, pas un loyer impayé. La caution-somme, annoncée à la réservation et garantie par carte, suffit.
Le montant de la caution est-il plafonné en location de vacances ?
Non. Les plafonds d’un ou deux mois de loyer de la loi du 6 juillet 1989 concernent le bail d’habitation en résidence principale. Le meublé de tourisme et la location saisonnière relèvent d’un autre régime : le montant est libre, à condition d’être fixé au contrat et annoncé avant la réservation.
Comment SuitePay gère ce cas. SuitePay ne gère que la caution-somme, celle qu’un professionnel demande à son client. Vous créez une demande de caution en euros ou en francs suisses, choisissez entre empreinte bancaire, pré-autorisation renouvelée automatiquement et dépôt de garantie, et le client reçoit le lien par e-mail et SMS pour saisir sa carte sur une page sécurisée.
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